Premiers pas et FAQ

1 CONTACTEZ-NOUS2SIGNEZ UN CONTRAT AVEC NOUS3ENVOYEZ LA DOCUMENTATION DU PROJET4NOUS ALLONS REVOIR, ÉVALUER ET CORRIGER5NOUS DÉFINISSONS LE PROJET6DÉCISION „OUI” OU „NON”7SI „OUI” NOUS INVESTISSONS DANS SPE

Secteur public

  1. L’offre est-elle adressée uniquement à des entités publiques?

    Oui. Le principe du partenariat public-privé applique le modèle de la coopération de l’entité publique et privée. Les entités privées ont d’autres instruments financiers décrits dans la section « secteur privé ».

  2. Les projets PPP ne concernent que les UAL (unités d’administration locale) ou également les sociétés de services publics et S.A.R.L?

    La formule PPP s’applique également à des entités appartenant au gouvernement local, exécutant ses tâches propres, tels que les entreprises municipales ou S.A.R.L. Par exemple, les usines de traitement des eaux usées, la construction et l’entretien des infrastructures routières, d’assainissement, d’éclairage et ainsi de suite.

  3. Quelle est la durée maximale du financement de projets?

    La période du financement maximale est de 25-30 ans.

  4. Est ce que la méthode PPP est soumise à la loi sur les marchés publics (LMP)?

    Oui, tous les projets PPP nécessitent l’utilisation de LMP et ASA participe seulement selon cette méthode.

  5. Y- a-t-il des restrictions sur les types des projets, les tâches prévues pour la mise en œuvre par les unités d’administration locale?

    Il n’y a presque pas de limite au sujet du type de projet qui peut être mis en œuvre par les unités d’administration locale – par exemple : la construction, l’expansion ou la modernisation des infrastructures, la construction à partir de zéro de la propriété, l’achat des mobiliers de type autobus, camions à ordures ou de tout autre équipement, véhicules ou appareil.

  6. Que faire pour gagner un investisseur privé ASA ?

    Nous vous invitons à nous contacter via l’onglet Contact et Secteur public.

  7. Combien de temps exige une telle procédure?

    Le choix d’un partenaire privé ASA dans LMP et la négociation du contrat de partenariat public-privé est de 3 à 6 mois. L’investissement lui-même dépend du type, de l’état de la documentation disponible, de la disponibilité de technologique et des conditions météorologiques nécessaires.

  8. Quels sont les avantages de l’utilisation de cette méthode?

    Tous les éléments initiaux et les plus difficiles de l’investissement sont à la charge de l’investisseur privé (« conception, construction, financement »). Cette méthode ne génère et n’augmente pas la dette publique des unités d’administration locale. La procédure LMP est celle qui prend le moins de temps de la procédure LMP. C’est aussi une méthode qui permet d’assurer le plus bas prix réel de l’investissement et son maintien à long terme.

  9. Quelles mesures doivent être prises afin de réaliser notre investissement?

    Sélectionner une bonne équipe de consultants internes ou externes spécialisés dans l’appel d’offres par le procédé de LMP, annoncer un appel d’offres conformément à la loi sur les marchés publics, signer un accord de LMP, contrôler l’état de l’investissement, recevoir l’investissement et jouir de son utilisation.

  10. Le modèle LMP peut-il être utilisé en combinaison avec des subventions de l’UE?

    Selon l’accord sur les investissements LMP il est possible d’établir, qu’en cas de réception de fonds européens par les administrations locales ou d’autres subventions ciblées tel que déterminées par les parties, la tranche du bail peut être réduite ou raccourcie pour la période de remboursement.

Secteur privé

  1. Que dois-je posséder pour obtenir des fonds d’investissement pour mon projet ?

    Un plan d’affaires business plan très bien préparé, des moyens opérationnels pour mener le projet dans la phase initiale, les qualifications nécessaires.

  2. De quelles ressources propres dois-je disposer?

    Votre propre contribution n’est pas nécessaire, cependant, vous êtes tenu d’avoir des moyens opérationnels pour toutes les activités afin d’obtenir le CAPEX.

  3. Quels projets ont les meilleures chances d’être réalisés et d’obtenir le soutien financier?

    Les projets ayant une documentation très bien préparée, un rendement raisonnable et dans les les clients sont engagés.

  4. Qu’est-ce que je dois avoir?

    Si vous avez un projet rentable, vous avez besoin d’un business plan d’affaires professionnel (au moins un résumé exécutif). Détenir un bien immobilier et les permis appropriés sont des atouts supplémentaires.

  5. Combien de temps dure la vérification?

    Normalement jusqu’à 45 jours, et les investissements directs à 60 jours.

  6. A qui dois-je m’adresser pour des questions formelles?

    A des personnes désignées par Asa France.

  7. Quelle est la documentation requise?

    Le business plan ou le résume exécutif, les documents justifiant les données contenues dans le business plan, le tout sous forme électronique.

  8. Où se trouve le siège en France?

    Le siège de la société – voir: onglet Contact. Le bureau de service pour une relation plus étroite avec les clients est prévu à Varsovie. Veuillez suivre l’onglet Contact sur notre site.

  9. Dans quelle situation puis-je attendre le rejet de la demande d’investissement?

    En l’absence de « diligence raisonnable » ou par manque de la rentabilité du projet.

  10. Avec qui je signe le contrat?

    Le contrat sur l’intermédiation financière est signé par Smart Grid LLC (futur Asa France), le contrat pour le projet avec le Fonds approprié.

  11. Qu’advient-il en cas de refus?

    La documentation complète du projet sous forme papier et électronique est entièrement supprimée et détruite.

  12. Préférez-vous un secteur ou une branche?

    Nous participons à tous les secteurs du marché, mais les projets publics, énergétiques et tous les secteurs d’activité, assurant le retour sur investissement élevé et fiables sont bienvenus.

  13. Le permis de construire est-il nécessaire?

    Il vaut mieux le posséder, mais cela n’est pas nécessaires.

  14. La propriété de la parcelle est-elle nécessaire?

    Il vaut mieux la posséder, mais cela n’est pas nécessaire.

  15. A qui je peut m’adresser pour obtenir plus de détails?

    A un responsable du projet financier choisi ou directement à Asa France, voir: Contact.

  16. Je n’ai pas de fonds pour les actions operationnelles du projet…

    La société Asa France dans un avenir proche investira directement dans ces projets afin de faciliter l’acquisition de l’investisseur. L’information sur le lancement du programme apparaîtra dans l’onglet Venture Capital.

  17. Investissez-vous dans des start-up?

    Veuillez observer dans nos Produits, le lancement du programme « start-up ». Le lancement est prévu en 2015.

  18. Dois-je me présenter personnellement à la signature d’un accord avec le fonds si celle-ci est signée en Pologne?

    Cela dépend des dispositions avec le médiateur, à quel niveau il est autorisé à vous représenter.